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avenant de contrat licensiement ou démission?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 3571 vues

mon employeur a racheter ma société depuis le 01janvier 2016

on m'a donc présenter un nouveau contrat qui prendra effet le 01dec 2016 selon l accord collectif signé par nos syndicats

pour ma part je refuse de signer l avenant de contrat pour les nouvelles clauses et pour cause que je veux quitter mon poste pour une reconversion professionnelle.et de ce fait ne pas continuer avec ce groupe que dois je faire pour pouvoir prétendre aux droits d allocations chomage sans être obligé de démissionner doivent ils me licensier ? eux veulent qu' je démissionne mais l inspection du travail me dit qu' je n'ai pas à le faire qu'ils doivent me licensier pour économies.
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Bonjour,

Effectivement vous avez le droit de refuser de signer un avenant à votre contrat de travail. En cas de refus, soit l'employeur renonce à son projet de modification, soit il engage une procédure de licenciement. Dans la deuxième hypothèse, le licenciement ne peut pas être disclinaire. En effet, ce sera un licenciement pour motifs économiques. Dans ce cas vous aurez vos droits à indemnités et vous pourrez vous inscrire au pôle emploi et percevoir vos droits au chômage.
En aucun cas, vous ne devrez démissionner. Vos y perdrez concernant vos droits ai chômage.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Bonjour..
J'ai travaillez 5 mois a l'Alsace en Cdi..mais je suis parti pour des problemes..
Aprés je suis aller a travaillez à coté de Catalogne,oú j'habite.
On a faites un contrat j'usquà novembre et maintenant je suis en arret maladie.
Il m'à proposez un avenant ..et c'est bien pour moi et pour la enterprise..
J'aurai droit au chomage ??
Pardon pour les fautes..je suis Catalan..
Merci beaoucoup !!
il y a 10 mois
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