Accord par e-mail
Je reviens vers vous car nous avions trouvé un accord avec mon ex mari pour établir le protocole de divorce. Il avait fait un mail adressé à son avocat (fin septembre 2016), mon avocat et nos enfants. Il a depuis modifié cet accord en sa faveur sur quelques éléments. Cet accord e-mail est-il une preuve et les sms peuvent-ils être utilisés? je vous remercie de votre réponse
anne-lise
Merci de vos réponses