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Sujet (Cloturé) initié par Marieil y a 9 ans - 9020 vues
Je pensais que le nom de l ex conjoint n était pas indiqué sur un acte notarié, nous avons acheté 2 logements, sur un acte est indiqué le nom de l ex conjointe, de mon mari divorcé et sur l autre aucune indication. N y a t il pas eu de modification ou de décret sur ce sujet ? Je pensais aussi que le nom ne figurait plus sur le livret de famille, seulement la mention divorcé. Merci de votre réponse. .
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2 réponses
de Almeida Costa
Si les biens ont été acquis par vous deux, après le divorce de votre époux, il ne doit exister aucune mention relative à son ex-conjointe, à part l'indication de son divorce précédent.
Dans tous les cas, cela n'a aucune incidence pratique en ce qui vous concerne
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Marie
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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