Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur
Sujet initié par coaching78, il y a 6 ans - 12843 vues
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. Avec les nouveautés de la loi LEBRANCHU « du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires », les fonctionnaires qui ont créé ou repris une entreprise avant l'entrée en vigueur de cette loi, ont 2 ans, à compter du 21 avril 2016, pour se conformer à ces nouvelles obligations. Un fonctionnaire pourrait apparemment continuer à exercer une activité à titre accessoire avec l’autorisation de sa hiérarchie sous le régime de l’auto-entrepreneur sans limite de temps sous différentes conditions. 1. Est-il possible de considérer le « coaching en développement personnel » comme étant une activité de consultant remplissant les conditions dérogatoires pour exercer ? 2. Est-il possible de faire une nouvelle création d’entreprise au nom de mon épouse et y travailler comme conjoint collaborateur ? 3. Existe-t-il une autre possibilité d’exercer de manière accessoire sans limite de temps tout en continuant à temps complet mon emploi de fonctionnaire ? 4. Que faut-il entreprendre comme démarche auprès de ma hiérarchie ?
Bonjour je suis également dans la même situation je suis dans la fonction public depuis 3 ans et je souhaiterai joindre le coaching. J’aimerai avoir de l’aide à ce sujet rapidement si possible
Pourriez vous me contacter par mail s’il vous plaît afin qu’on puisse échanger à ce sujet car je suis dans la même situation et j’aimerai être renseignée à ce sujet #Adresse email# Merci
Bonjour J'aimerais échanger avec vous pour savoir comment exercer une activités de coaching tout en étant fonctionnement. Voici mon adresse : #Adresse email#
Bonjour, avez-vous eu des réponses depuis tout ce temps? Je suis également fonctionnaire et aimerais devenir coach en développement personnel en activité supplémentaire (auto-entreprise). Bien à vous
Je suis susceptible de me retrouver dans la même situation que vous. Avez-vous trouvé des réponses juridiques svp ? Un grand merci d'avance, Bien cordialement.
La réponse m’intéresse car je suis fonctionnaire hospitalier et je souhaite exercer une activité de coach scolaire à domicile dans le cadre d'activité accessoire. Est-ce possible en conservant mon activité à temps plein ? Y a t'il une possibilité de dérogation à l'obligation de temps partiel et dans le temps ? Si oui sur quel texte je peux m'appuyer en cas de litige avec ma direction. Vous remerciant par avance Cordialement
Vos questions sont complexes et méritent une recherche approfondie qui n'est plus de l'ordre des "questions simples" pouvant être résolues sur ce forum mais d'une vraie consultation, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat,
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,
Merci pour votre réponse. Pensez-vous qu'une consultation juridique par écrit peut être suffisant pour avoir une réponse plus approfondie ? Bien cordialement
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