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Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Ses2202
Mais s il refuse sous prétexte que c est moi qui suis partie ?
il y a 8 ans
Ses2202
Et comment se calcule l indemnité d occupation ? Je ne comprends d ailleurs pas pourquoi il doit me payer cette indemnité puisque je n occupe plus le logement ? Quant à l indivision, qu est ce que cela signifie ? Nous avons acheté av le même apport et sommes propriétaires pour moitié chacun. Merci.
il y a 8 ans
Ses2202
Voir messages renvoyés
il y a 8 ans
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de Almeida Costa
Tenez compte de ma réponse, tout y est.
Il ne peut pas refuser, même si c'est vous qui êtes partie, cela n'a aucune importance.
L'indemnité d 'occupation qu'il vous devra par mois correspondra sensiblement à la moitié du loyer qu'il devrait payer pour le même local; il doit vous la doit, car il occupe seul le bien, alors qu'il vous appartient à tous les deux, c'est à dire en indivision, ayant été acheté avec le même apport et pour moitié chacun.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Ses2202
J ai trouvé une location en attendant que la maison soit vendue. Je veux dc reprendre mes meubles (quasiment tous sont à moi) mais il menace de changer mes serrures parce qu il va vivre ds une maison sans meubles et m interdire ainsi l accès à la maison. A t il le droit ? Peut il m empecher de recuperer ce qui m appartient ? Merci.
il y a 8 ans
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