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Sujet (Cloturé) initié par raphaelil y a 8 ans - 15237 vues
Bonjour,
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Votre avocat doit mener à bien la mission confiée et qu'il a acceptée. Donc il doit faire le nécessaire pour faire exécuter le jugement par voie d'huissier.
Concernant sa rémunération, en principe vous avez du signer une convention d'honoraires avec votre avocat précisant le montant que vous devez payer, éventuellement une partie sous forme d'intéressement (%) sur le résultat obtenu. Si c'est le cas, vous devrez lui régler ces honoraires de résultats, mais une fois seulement que vous-même aurez perçu les indemnités prononcées par le tribunal, et uniquement quand la décision judiciaire sera devenue définitive, ce qui n'est pas le cas pour le moment s'il y a eu appel interjeté par l'autre partie. Votre avocat ne pourra donc pas vous réclamer paiement du % sur le résultat obtenu devant les prud'hommes tant que la Cour d'appel ne se sera pas prononcée. J'espère avoir répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 8 ans
raphael
Merci, pour votre réponse. Cependant comme je n'ai pas de nouvelle comment je peux savoir si la décision par voir d'huissier a été exécuter?
Ecrivez à votre avocat pour 1/ lui demander si le jugement prud'homal est ou non assorti d'une exécution provisoire (auquel cas il est possible de demander l'exécution de la décision), et si oui 2/ lui demander qu'il missionne au plus vite un huissier pour faire exécuter la décision prud'homale.
Vu qu'il y a appel, il est tout à fait possible que l'exécution du jugement prud'homal ne soit pas possible si l'exécution provisoire n'a pas été prononcée sur tout ou partie des condamnations (selon la nature de celles-ci) et s'il n'y a pas eu de condamnation sur des chefs de demandes emportant exécution provisoire de droit (automatique). Seule la lecture de l'entier jugement, ou la réponse de votre avocat, vous permettra de le savoir.
il y a 8 ans
raphael
Merci pour la réponse. Il y a bien une exécution provisoire qui à été prononcée. Mais malgré mes mail. Mon avocat ne répond pas en ce qui concerne cette exécution ! Du coup cela me met à nouveau dans des difficultés économiques et je ne sais plus quoi faire
Sachez que s'il y a appel de fait, la décision de première instance risque d'être remise en cause et vous risquez de devoir restituer les sommes touchées à titre provisoire. Attention donc si vous souhaitez absolument récupérer le montant des condamnations car vous risquez peut être de devoir les restituer dans quelques temps.
Si vous tenez à faire exécuter, demandez à votre avocat par mail doublé d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
il y a 8 ans
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