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Sujet (Cloturé) initié par Jibéil y a 8 ans - 5840 vues
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien dans une copropriété... Au vue des documents que m'a envoyés l'agence immobilière, il apparaît que la copropriété est fortement endettée... Comment doit être géré cette dette par le syndic au regard de la loi et suis-je susceptible d'être redevable de cette dette globale contractée avant mon arrivée...?
Cher maître, j'ai acheté mon appartement en juillet 2022. lors de ma première ag, en avril 2023, le syndic demande à la copropriété le remboursement d'une dette de
J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques
Je recherche un avocat pour m’accompagner dans le cadre d’un litige avec mon syndic de copropriété. je suis actuellement assignée pour des charges de copropriété
Nous sommes primo accédants et nous sommes face à une situation qui nous dépasse. nous aurions de votre avis. nous sommes en train d’acquérir un appartement en région
Je suis en cours de procédure de surendettement depuis plus de 2 ans avec aucun souci d'impayés.tout ce passe bien. il va y avoir des travaux dans ma copropriété
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, a modifié l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 afin de faciliter l'interdiction des meublés de tourisme (dits également 'les
je suis divorcer de mon ex-conjoint depuis janvier 2025. nous sommes propriétaires à 50/50 de notre résidence principale. suite à des impayés de charges
Vous envisagez d'initier une procédure judiciaire dans le cadre d'un litige au sein d'une copropriété.vous êtes syndic : - vous devez recouvrer des charges impayées. - vous
La copropriété doit être endettée car certains copropriétaires ne paient pas leur charge . Il appartient alors au syndic d'engager des procédures en recouvrement de charges pour obtenir le paiement.
Si vous faites partie de la copropriété vous serez tenu au paiement des dépenses communes. (charges , travaux et frais de procédures postérieurs à votre achat)
Il est possible que soit voté en assemblée générale un appel de trésorerie exceptionnel pour faire face à ces dépenses et au non paiement.
Veuillez noter qu'il est également possible de faire désigner un administrateur par le Tribunal pour les copropriétés en difficulté qui sera chargé de reprendre toute la comptabilité et envisager des solutions adéquates.
Si cette réponse vous convient , je vous remercie de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
Jibé
Merci pour cette réponse claire et limpide.
il y a 8 ans
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