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Valeur d'une plainte contre personne désignée par un tiers non victime des faits
Sujet initié par , il y a 1 an - 568 vues

Bonjour,
Une personne peut-elle déposer plainte contre un tiers nommément identifié pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ?

Cette plainte est-elle recevable par un service d'enquête ? Et, dans le cas où, après son audition, les faits ne sont pas avérés, la personne injustement visée peut-elle se retourner contre l'accusateur, par exemple pour dénonciation calomnieuse ? Ou faut-il, pour celà, un classement sans suite des autorités judiciaires ou bien un jugement officiel en ce sens par un tribunal ?

Bien cordialement

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1 réponse
Si vous n'êtes pas victime, vous n'êtes pas plaignant.
Mais vous avez le droit, comme tout citoyen, de dénoncer un crime ou un délit.
Et si vous n'êtes pas certain de la commission du délit que vous dénoncez, vous pouvez vous contenter d'un "signalement" aux autorités, en exposant ce que vous croyez être vrai.

Par contre, si les faits s'avèrent être mensongers, vous encourrez le risque d'être poursuivi par la personne dénoncée, pour dénonciation calomnieuse.

COrdialement
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Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié ..... L'objet de ma question portait sur la valeur d'un jugement correctionnel rendu par défaut en .... il ne vaut pas à l'égard des tiers (personnes non concernés par le procès). ... Le jugement est un terme utilisé pour désigner les différents types de .

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