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Convention collective syntec et prime de vacances
Sujet initié par , il y a 7 mois - 662 vues

Bonjour,

Nous avons un litige avec notre employeur concernant la prime de vacances prévue à l'article 31 de la convention SYNTEC.
Il y a 2 cas de figure dans notre entreprise :

1) Les personnes arrivées il y a 4 ans ou moins.
Dans leurs contrats est indiqué:
"Mme XXX percevra la rémunération de xxxx€ réparti sur 12 mois prime de vacances incluse."
Est-il légal d'inclure une prime conventionnelle à un salaire brut annuel?
Nous ne comprenons pas comment c'est possible dans la mesure ou certaines primes peuvent remplacer celle-ci.

2) Les personnes arrivées il y a 4 ans ou plus
La mention ne figure pas sur leurs contrats de travail. Lorsqu'elles posent la question aux RH, on leur rétorque que cette prime est incluse dans leurs rémunérations brutes et qu'on a dû leur dire au moment de l'embauche.
Dans ce cas, difficile pour l'employeur de faire la preuve du paiement de cette prime, non?

Enfin, le montant de cette prime n'apparaît sur aucun bulletin de salaire que l'employé appartienne au cas de figure 1 ou 2.
Est-ce qu'une prime doit forcément figurer sur un bulletin de salaire?


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1 réponse
Les primes de vacance et le mode de calcul sont les mêmes pour tous les salariés de l'entreprise.
La prime doit être distincte du salaire annuel.
Elle doit forcément figurer sur le bulletin de salaire.
Cordialement
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