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Annulation divorce prononcé
Sujet initié par , il y a 4 mois - 514 vues

Bonjour,

Le juge a prononcé notre divorce, nous voudrions annuler la procédure aucun n’ a signé l’ordre d’acquiescement.
Est-ce possible ou est-il trop tard ?

Merci

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1 réponse
Vous pouvez demander à vos avocats de prendre un acte d'avocat (signé des deux avocats) établissant votre réconciliation et la renonciation pure et simple des effets du jugement de divorce rendu.
Ce jugement ne sera donc jamais signifié et ne produira jamais ses effets.
MAIS vous prenez un risque que l'un d'entre vous ne le signifie dans le délai de prescription du jugement, soit 5 ans.

Cordialement
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