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J'ai 2 enfant dont garçon et fille . Nous sommes divorcé depuis 2009 mais depuis que ma fille est au centre Medicalisé elle a toujours 1 semaines de vacances scolaire au lieu de 2 . Depuis la mere ne veut pas me laisser prendre les enfants toute une semaine alors que sur la convention il est noté que je dois prendre la première semaine des vacances scolaire année impair et inversement . Quel recours puis je avoir pour lui faire respecter que je dois avoir mes enfants au moins 1 semaine de vacances sur les 4 périodes de vacances scolaire
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3 réponses
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Bonjour Vous devez déposer une requête devant le Juge aux Affaires Familiales pour modifier votre droit de visite et d hébergement Vous pouvez la déposer seul par lettre simple ou en remplissant un formulaire que vous trouverez sur le site service public Ou vous avez la possibilité de prendre un avocat qui réglera toutes les formalités pour vous
il y a 7 ans
charles
Bonjour je ne veux pas modifier ma convention je veux juste qu elle respecte ce qui est écris sur la convention quel procédure dois je faire ?
il y a 7 ans
Toupenas Brunet
Vous devez alors porter plainte pour non représentation d enfants car elle ne respecte pas la convention Si elle ne veut pas vous entendre cordialement
il y a 7 ans
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