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Indemnité rupture conventionnelle
Sujet initié par , il y a 3 mois - 764 vues

Bonjour,
Les RH doivent me faire une proposition de rupture conventionnelle suite à entretien de ce jour. Je souhaiterai etre en mesure de pouvoir comparer leur proposition à ce à quoi je peux prétendre, et en particulier mes marges de négociation.
Je suis Cadre dans un grand groupe avec 13 ans d'ancienneté relevant de la convention collective de la métallurgie. Cette proposition intervient car ils sont dans l'impossibilité de me proposer un autre poste dans le bassin d'emploi dans lequel je suis située et vit depuis quelque mois une situation très dégradée avec un fort niveau stress.
J'ai lu qql part que l'indemnité pouvait aller jusqu'à 2 ans de salaire ? Est ce du légal, supra légale ? Quoi négocier ? Préavis à faire ? De plus je suis à temps partiel à 90%, quelle base de rémunération sera prise pour le calcul de l'indemnité minimun légal ?
Si je souhaite me faire accompagner pour vérifier la proposition et les marges de négociation, à qui puis je m'adresser, à quel coût ?
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Bonjour,

La négociation de votre rupture conventionnelle doit avant inclure vos droits légaux (préavis, indemnité de congés payés, RTT, compte épargne temps, indemnité légale de licenciement).

Le montant de l'indemnité de licenciement doit être calculé proportionnellement aux périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel. Ainsi, il est nécessaire de prendre en compte deux salaires de référence : un premier pour les années à temps plein et un second pour les années à temps partiel.

Il n'y a pas, à proprement parler, de limite à l'indemnité globale que vous pouvez négocier. Cela dépend de votre situation (qui mériterait une analyse précise). Si votre employeur souhaite votre départ, vous êtes en positon de force pour négocier. En guise de référence, le barème Macron prévoit une indemnité de licenciement de 11,5 mois pour un salarié de 13 ans d'ancienneté.

Je me tiens à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bien à vous,
Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous parlez d’indemnite de Licenciement, mais il me semble avoir compris que les indemnités de rupture conventionnelle doivent être égales à celle d’un licenciement est ce bien cela ?
Par contre je ne comprends pas votre indication par rapport au barème Macron , car en simulant approximativement avec les quelques infos que j’ai j’arrive à environ 5 mois.
Enfin, si vous deviez étudier ma situation personnelle quel budget environ faut il prévoir ?
Merci
il y a 3 mois
Bonjour,

Oui, c'est cela, l'indemnité de rupture conventionnelle doit au moins être égale à l’indemnité légale de licenciement.
Le barème Macron prévoit un montant d'indemnité que vous pourriez percevoir en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui peut constituer une base de négociation (art. L. 1235-3 du Code du travail). Vous pouvez me contacter directement à mon cabinet.

Bien à vous,
il y a 3 mois
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