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Bonjour, Pourriez vous m expliquer ce qu' est une procédure ecrite ou je n es pas besoin de venir. Nous sommes passer au jaf échanger conclusion mon ex mari accepte tout même le divorce dans ces conclusion et la je reçois une date qui dit procédure ecrite.ma question est la suivante est ce vraiment fini ou pas peu il faire appel .
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1 réponse
ateissedre
Bonjour,
Lorsqu'une procédure est écrite, telle que la procédure de divorce après l'Ordonnance de non conciliation, cela signifie que seules les conclusions écrites rédigées par les avocats seront prises en compte par le Juge. Ainsi, si lors de l'audience de plaidoiries les avocats évoquent des arguments non mentionnés dans leurs conclusions, le juge ne devra pas en tenir compte.
Concernant l'état de votre dossier, il convient d'interroger votre avocat qui a une connaissance approfondie de votre dossier.
A priori, si Monsieur ne s'oppose pas à vos demandes il n'y a pas de raisons pour que celui-ci interjette appel par la suite.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 7 ans
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