Mon notaire me certifie par l article 3 de l attribution de communauté inscrit dans la communauté universelle que j ai la clause de l attribution intégrale.Voici l article:Les futurs époux conviennent conformément aux articles 1524 et 1525 du code civil qu en cas de dissolution de la communauté par le décès de l un d entre eux,tous les biens meubles immeubles qui composeront la communauté sans exception,appartiendront en pleine propriété au survivant,sans que les héritiers ou représentants du prédécèdé puissent prétendre y avoir aucun droit,même pour les deniers entrés en communauté du chef de leur auteur.
Maître, pouvez vous me certifier que ce passage permet au survivant de recueillir la totalité de la communauté sans aucun droits de succession à payer et que ce chapitre mentionne nous avons la clause d attribution intégrale.
CORDIALEMENT
il y a 6 ans
Oui c'est exactement à de ce type de clause d'attribution que je pensais.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question.Je vous remercie Maître pour les renseignements que vous m avez donnés.
il y a 6 ans
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