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Est-ce que le congé donné par mon bailleur est valable ?
Sujet (Cloturé) initié par Manla, il y a 6 ans - 3205 vues

Bonjour,
Nous avons reçu un courrier recommandé de la part de notre bailleur nous informant qu'il nous donnait congé pour motif légitime et sérieux, à savoir des troubles du voisinage. Avant ce congé, aucune mise en demeure de faire cesser ces troubles n'a été envoyée. De même que les bruits entendus par nos voisins sont dus à la mauvaise isolation du logement. En clair, le propriétaire n'a rien fait pour faire cesser ces troubles : pas d'avertissement ni de travaux d'isolation.
Pouvons-nous contester ce congé en invoquant le fait qu'aucune mise en demeure préalable n'a été faite ?

Merci de vos réponses
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Marrié
Bonjour,

Le congé délivré pour motif sérieux et légitime est apprécié de manière restrictive par le Tribunal d'instance. Une inexécution grave du contrat

Un tel congé délivré pour troubles de voisinage suppose que lesdits troubles puissent être démontrés par le propriétaire. Une mise en demeure adressée au locataire est généralement un préalable à tout autre mesure en cas de troubles du voisinage.

Il est opportun d'adresser un courrier au bailleur afin de faire valoir votre opposition au motif du congé.

L'initiative de saisir la justice reviendra au bailleur s'il estime son congé fondé et donc le bail résilié à l'expiration du délai de préavis.

En toute hypothèse, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat qui vous assistera au mieux pour la rédaction de ce courrier et pour le suivi de votre dossier.

Bien cordialement,

(merci de cocher résolu si la réponse est satisfaisante)
Manla
Merci de votre éclaircissement.
Je pense rédiger un courrier de contestation en invoquant le fait que le motif n'est pas valable : absence de courriers préalables et de preuves (pas de plainte déposée ni de contravention pour tapage nocturne). Pensez-vous que cela est suffisant pour contester ?
il y a 6 ans
Marrié
L'essentiel est que vous manifestiez votre désaccord avec le congé qui vous a été délivré et son motif.

Cela devrait donc suffire.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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