Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Ur le plan fiscal, les pertes générées par votre SCI située en France ne peuvent être reportées que sur les futurs revenus réalisées par votre société dans la limité de 10 ans ou d'autres revenus qui seront imposables en France dans la limite des six années suivantes la réalisation de ce déficit.Cette imputation sur le revenu global, limitée à 10 700 euros par an est soumis à la condition que le bien soit loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit.
L'essentiel de vos revenus étant imposés en Espagne, il n'y aura pas de possibilité de reporter ces déficits sur ces revenus.
Au niveau fiscal, vous ne pouvez pas récupérer le déficit.
Au niveau de la société, la SCI étant une société transparente (à responsabilité illimitée), il vous appartient en tant qu'associé de participer aux pertes de la société, c'est une obligation.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
vous confirmez ce que j'imaginais.
il y a 6 ans