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Bonjour, L'ex de mon compagnon demande un loyer à ce dernier pour les 11 mois où il a habité seul la maison qu'ils avaient acheté. Je précise que c'est elle qui a été infidèle et qui est partie. Mon compagnon ne pouvait pas partir de la maison, ne pouvant pas payer un loyer et la moitié du prêt. Son ex a fait en sorte de retarder la vente de la maison, et maintenant que celle ci est vendue, elle lui demande un loyer. (Elle n'est pas dans le besoin, lui a beaucoup de mal à sortir la tête de l'eau)
En a-t-elle le droit ? Peut-il refuser ? Et surtout enfin tourner la page......
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Bonjour, En cas d'occupation d'un bien acquis en indivision, si l'ex de votre compagnon n'en n'avait pas la jouissance, elle peut effectivement solliciter le réglement d'une indemnité d'occupation. Cette indemnité ne correspond pas à la valeur locative du bien et doit être demandée dans le cadre des opérations de partage. Cordialement
il y a 6 ans
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