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Je suis divorcé depuis 4 ans, pacsé depuis 6 mois. je paie une pension alimentaire. ,j'ai deux enfants en garde alternée. Je contribue à moitié aux frais de scolarité( non mentionné dans jugement). Les revenus de mon ex femme ont augmenté(x1.5) depuis le divorce. Elle perçoit multiples allocations ainsi que les bourses scolaires. De ce fait, ces revenus sont maintenant supérieurs aux miens. Je paie également tout ce qui est activités sportives, vêtements, soins, conduite accompagnée, en fait tout pour ainsi dire. Mes revenus n'ont pas augmenté.
Maintenant que son niveau de vie est redevenu correct, je souhaiterais que sa contribution aux charges liées à mes enfants soit supérieure. Ne désirant pas m'engager dans une procédure de diminution de la PA, puis je diminuer ma contribution en ne m'acquittant plus des frais scolaires ? J'ai cru comprendre que ces derniers étaient compris dans le calcul de la PA.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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Bonjour, Si vos enfants sont en garde alternée et que vos revenus sont similaires à ceux de votre ex femme, je pense que vous avez tout intérêt à solliciter la suppression de la pension alimentaire. Vous ne pouvez pas diminuer le montant fixé dans le jugement de votre seule initiative. Cordialement
il y a 6 ans
alex32
Je ne veux pas diminuer ou supprimer le montant de la pension alimentaire. Je souhaiterais arrêter ma contribution aux frais scolaires , qui je pense, n'est pas une obligation, étant donné que je verse une pension. Cela équivaudrait à une diminution de ma participation. Est-ce possible ?
Si les frais de scolarité concerne un établissement privé, il s'agit de frais exceptionnels non compris dans la pension. En tout état de cause et dans la mesure où le juge n'a pas statué sur les dits frais, vous n'êtes pas contraint de les régler et vous pouvez donc les supprimer. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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alex32
Merci Maître.
il y a 6 ans
alex32
Complément d'informations :si mon ex épouse décide une action en justice pour demander une revalorisation de la PA, les revenus de ma compagne ( pacse) vont ils être pris en compte ?
il y a 6 ans
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