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Sujet (Cloturé) initié par bruno.bil y a 6 ans - 4049 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si un avocat qui a été mandaté par le CHSCT de l entreprise peut défendre un salarié en conflit avec son employeur? Sachant que le président du CHSCT est l employeur, je soupçonne fortement les elus du ex CHSCT d être de mèche avec la direction et de vouloir m orienter vers un avocat "arrangeant."
Sincères salutations Bruno b Merci de vos réponses
Je voudrais savoir si un avocat qui a été mandaté par le chsct de l entreprise peut défendre un salarié en conflit avec son employeur? sachant que le président du
Notre cse (d'une entreprise privée de plus de 50 salariés) demande aux salariés de fournir leur salaire exacte afin de pouvoir bénéficier des chèques vacances
Dans une entreprise entre 11 et 50 salariés, le cse peut il demander la rémunération des salariés et mandataires sociaux ? et l’employeur a t il obligation de lui
Cher Monsieur, Le CHSCT n'a pas d'autonomie et il est dirigé par l'employeur. Donc l'avocat mandaté par le CHSCT n'est pas en lien d'indépendance suffisant. Je pense qu'il est en conflit d'intérêt. En tant qu'avocat je ne prendrais pas cette mission, sauf si les conditions de ma nomination permettent de garantir mon indépendance. Vous avez donc votre réponse théorique...
#Meilleure réponseil y a 6 ans
VIOLEAU
Bonjour,
Selon le règlement intérieur de la profession d'Avocat :
"L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit".
Cet Avocat appréciera s'il est en situation de conflits d'intérêts ou non.