Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire
Sujet initié par le_tropezien, il y a 5 ans - 7276 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages TV sans demander d'autorisation. que faire. c'est une marque utilisee beaucoup sur les reseaux sociaux pour de la diffusion et de l'affliation. Je possede des produits estempillé de cette marque egalement.
Que faire, que reclamer c'est une Marque en Hashtag!! et surtout comment rentabiliser
Vous semblez vous plaindre de l'existence d'une marque concurrente à la vôtre : 1/ il faudrait vérifier auprès de l'INPI si cette marque est bien déposée ou non 2/ le cas échéant, vous pouvez toujours envisager de contester une autre marque déposée antérieurement, s'il s'avère que cette marque n'est pas exploitée
Manifestement, votre interrogation mérite d'être précisée.
Alors dans ce cas-là, on est plutôt sur des problèmes contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale. Clairement, s'il y a usurpation caractérisée de votre marque, il s'agit d'agir en justice.
Le cas échéant, je demeure à votre disposition si vous le souhaitiez.
On va dire que c'est assez délicat. Cette marque est #nomdemaville ou nom de.ma ville représente ma ville. Station balnéaire connue en France et à l'international. Il ya un an. La ville a créé un monument à l'effigie de la ville un grand #nomdemaville (Comme le #I♡Nice) rendant hommage a ceux qui ont peri pendznt lattentat de la promenade des anglais)Or elle n a pas déposé le nom. Je me suis empressé se le faire. C'est validé par INPI depuis 1an. Elme est donc utilise3 partout c9mme jexpliquais plus haut sur les reseaux sociaux, particuliers Professionnels commerçants photographes et à titre politique sur les affiches et les tracts de campagne municipales dernières et sur les événements de la ville (affiches , Com, Goodies....) Même l office de.tourisme sen sert dans sa communication sur internet. Instagram 90.000photos sont estampillés #nomdemaville. Et autant sur Facebook. Elle est utilisee des centaines de fois par jour. J'aurais besoin de renseignements sur comment procéder, dois je me protéger juridiquement et physiquement car j'ai touché un point sensible dans les hautes sphères de ma ville ( et ils sont au courant que j'ai déposé la.marque ) Demander des comptes ? comment ? Dois je prendre une veille de surveillance de marque ? Y a t'il des personnes qualifiées pour aider aubdeveloppzment dune marque ?
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Avant d'accéder à Alexia.fr
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.