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Prouver l'adultère
Sujet initié par Anfra, il y a 5 ans - 1187 vues

Bonjour,

Je suis séparé depuis 1 an et en procédure de divorce à l'amiable.
Mon ex conjointe habite actuellement dans notre domicile avec un nouveau conjoint.
Que puis-je faire pour le prouver (j'ai des photos de vêtements de son conjoint et d'eux deux) ?
Elle a déposée une main courante disant que je n'ai soi-disant pas pris mes enfants du dimanche alors que je devais les prendre du lundi et qu'elle a refusée. Je n'ai réussi à les avoir que du Mercredi.
Elle m'accuse d'avoir volé des choses à notre domicile sachant que ce sont des affaires persos (aspirateur, table de ping pong et fauteuil) Je précise que le partage des biens n'est toujours pas fait. Que puis-je faire pour contrer cette main courante à mon encontre ? Cela peut-il jouer en ma défaveur pour la garde de mes enfants ?

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1 réponse
Bonjour

Plusieurs points sont soulevés dans votre message.
Un divorce amiable semble mal parti...
Pour prouver sa nouvelle relation vous pouvez mandater un détective privé qui vous fera un rapport avec photo éventuellement. Sinon pour vos photo parlez en à votre avocat.
Cependant vous êtes déjà séparés. Si une ONC est déjà intervenue elle autorise la résidence séparée et la possibilité de poursuivre la procédure de divorce. Si en plus vous avez signé un procès-verbal d'acceptation sur le principe de la rupture, vous ne pouvez plus faire valoir de faute, d'adultère.
Pour votre droit de visite et d'hébergement, s'il y a une décision qui fixe ce droit, vous devez tous les deux le respecter. A défaut une main courante est justifiée.
Si aucune décision n'est encore intervenue, il n'y a pas de cadre et vous devez vous mettre d'accord. Par messages clairs et précis. Mais il n'y a pas de contrainte possible pour prendre ou laisser les enfants à l'autre parent.
Concernant les objets, à partir de l'ordonnance de non conciliation (ONC) vous devez chacun respecter le lieux de vie de l'autre et ne pas vous y rendre sans autorisation même si le logement de l'un est un bien commun.
Les objets, meubles dans le domicile conjugal sont communs sauf à prouver qu'ils sont propres à l'un ou l'autre. Le partage des biens communs se fait amiablement.

J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer
il y a 5 ans
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