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A priori en cas de difficulté sur ce plan il est possible de devoir recourir à un notaire français.
Toutefois au sein de l'Ue, il existe des règles d'harmonisation afin de faciliter la liquidation des patrimoines transfrontaliers.
Vous devriez à mon sens commencer par interroger votre notaire belge.
Cordialement
il y a 5 ans
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fmr
Maître Dausse bonjour
un GRAND merci pour votre réponse effectivement la législation prévoit que c'est le notaire belge qui devrait donner l'instruction à un confrère français MAIS la procédure est LOURDE & LONGUE & consiste à passer par l'exequatur j'essaye donc de trouver une autre solution, si possible sincères salutations
il y a 5 ans
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