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Séparation après avoir construit une maison sur un terrain donné à 1 des 2
Sujet initié par Marc14500il y a 6 ans - 1810 vues
Bonjour,
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J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je
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Ma mère m’a fait don d’un terrain avec clause d’inaliénabilité (cela doit rester dans mon sang). avec mon mari nous avons fait construire notre maison sur ce terrain
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Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et
Bonjour Monsieur, Vous avez bâti une maison sur un terrain reçu en donation par votre compagne. Le terrain lui appartient à cent pour cent. Par contre, chacun a des droits sur les constructions en fonction de sa contribution. Oui vous pourrez normalement déduire les travaux que vous avez effectués sur le montant à verser à votre compagne. Il est toutefois bien de clarifier les choses avec elle surtout que vous n avez passé de preuve. Elle peut s' y opposer si vous n avez pas de preuves. Agissez avec tact. Si votre question est résolue. Veuillez le préciser sur le site. Merci.
il y a 6 ans
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