Résiliation non prise en compte et huissier - je ne réside plus en france
Bonjour,
Lors de mon déménagement en mi-août 2019, j'ai appelé mon assureur pour les informer de mon déménagement (logement initial dans le 94) et faire changer mon adresse afin d'obtenir une nouvelle attestation à jour (nouveau logement dans le le 95). J'ai profité de l'occasion pour signaler à l'agent que je ne compte pas renouveler mon contrat d'assurance habitation. J'ai donc pris une nouvelle assurance avec laquelle je n'ai aucun soucis.
Cependant, j'ai été surprise de recevoir un courrier de mon ancien assureur en mi_novembre m'invitant à payer la cotisation annuelle prenant effet à partir du 2 septembre 201 (alors que j'avais déjà une autre assurance). Je leur ai adressé une lettre AR d'opposition au renouvellement tacite et de résiliation qu'ils ont laissé sans suite. Je leur ai mentionné que je n'ai reçu aucun email, courrier ou appel téléphonique me rappelant la reconduction tacite du contrat. Avec l'article L113-15-1 alinéa 1 du Code des Assurances, le contrat est résiliable dès l'envoi d'un courrier (hors délai).En décembre 2019, je leur ai renvoyé une 2e lettre AR reconfirmant l'opposition au renouvellement tacite et la résiliation, encore laissée sans suite.
Depuis mi-2020, je ne réside plus en France. Cette semaine, j'ai reçu un appel d'huissier m'invitant à les rappeler. Je les ai appelé avec mon numéro étranger et j'ai eu une dame qui m'a informé qu'il s'agissait d'Axa assurances. Je lui ai expliqué la situation, mais elle semblait ne pas m'écouter.
Elle m'a dit "avez-vous envoyé votre état des lieux de sortie, cela n'a rien à voir avec votre dossier mais le code des assurances". Après des recherches sur internet j'ai vu qu'il faut uniquement fournir l'état des lieux de sortie si une nouvelle adresse n'est pas fournie, 'est-ce bien cela? Si oui, dans mon cas, l'adresse a été fournie et je dispose de 2attestations du même ancien assureur avec le changement d'adresse. Je pense à la Loi Hamon qui permet de résilier au-delà d'un an, mais cela voudrait dire reconnaître d'abord la reconduction tacite et ensuite résilier, donc leur être redevable de cotisation de septembre à novembre 2019.
A ce jour, je ne réside plus en France et ne sais pas quelle est la conduite à tenir, ni quelle suite sera dossier à ce dossier vu que je suis à l'étranger. Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance pour votre réponse !
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Lors de mon déménagement en mi-août 2019, j'ai appelé mon assureur pour les informer de mon déménagement (logement initial dans le 94) et faire changer mon adresse afin d'obtenir une nouvelle attestation à jour (nouveau logement dans le le 95). J'ai profité de l'occasion pour signaler à l'agent que je ne compte pas renouveler mon contrat d'assurance habitation. J'ai donc pris une nouvelle assurance avec laquelle je n'ai aucun soucis.
Cependant, j'ai été surprise de recevoir un courrier de mon ancien assureur en mi_novembre m'invitant à payer la cotisation annuelle prenant effet à partir du 2 septembre 201 (alors que j'avais déjà une autre assurance). Je leur ai adressé une lettre AR d'opposition au renouvellement tacite et de résiliation qu'ils ont laissé sans suite. Je leur ai mentionné que je n'ai reçu aucun email, courrier ou appel téléphonique me rappelant la reconduction tacite du contrat. Avec l'article L113-15-1 alinéa 1 du Code des Assurances, le contrat est résiliable dès l'envoi d'un courrier (hors délai).En décembre 2019, je leur ai renvoyé une 2e lettre AR reconfirmant l'opposition au renouvellement tacite et la résiliation, encore laissée sans suite.
Depuis mi-2020, je ne réside plus en France. Cette semaine, j'ai reçu un appel d'huissier m'invitant à les rappeler. Je les ai appelé avec mon numéro étranger et j'ai eu une dame qui m'a informé qu'il s'agissait d'Axa assurances. Je lui ai expliqué la situation, mais elle semblait ne pas m'écouter.
Elle m'a dit "avez-vous envoyé votre état des lieux de sortie, cela n'a rien à voir avec votre dossier mais le code des assurances". Après des recherches sur internet j'ai vu qu'il faut uniquement fournir l'état des lieux de sortie si une nouvelle adresse n'est pas fournie, 'est-ce bien cela? Si oui, dans mon cas, l'adresse a été fournie et je dispose de 2attestations du même ancien assureur avec le changement d'adresse. Je pense à la Loi Hamon qui permet de résilier au-delà d'un an, mais cela voudrait dire reconnaître d'abord la reconduction tacite et ensuite résilier, donc leur être redevable de cotisation de septembre à novembre 2019.
A ce jour, je ne réside plus en France et ne sais pas quelle est la conduite à tenir, ni quelle suite sera dossier à ce dossier vu que je suis à l'étranger. Pouvez-vous m'éclairer?
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