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Maître DAHAN
Question résolue par
Maître Ariel DAHAN
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Résolu

Gardé ma nationalité française après le divorce

Sujet initié par hitosil y a 5 ans - 2705 vues
Bonjour,
si vous me permettre bien sur, je suis marié avec une Française depuis 2010 et j'ai fait une déclaration pour la nationalité Française le 5 mars 2020 elle est accepté enregistré au 17 décembre 2020.
on vivre ensemble et on a un enfant de 6 ans.
ces dernier temps on a des problèmes entre nous elle veux divorcé a l'amiable dans les plus brefs délais.
ma question je veux savoir si y a un risque de perdre ma nationalité, paracerque jai vu sur le forum que il faut resté encore 12 mois après l'enregistrement de la déclaration.
dans mon cas jai déjà 10 ans de vie en commune avec elle.
merci d'avance cordialement
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Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Vous avez vécu 10 ans de mariage,
Vous avez eu un enfant
Cette union était sincère.
IL n'y a pas de raison de la remettre en cause en cas de divorce.
Si la préfecture remettait en cause votre nationalité, vous auriez des éléments pour vous défendre.
Si le Tribunal annulait votre nationalité, vous auriez le droit automatiquement à une carte de résident et vous pourriez présenter un dossier de naturalisation, puisque vous vivez en France depuis plus de 10 ans.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 5 ans
hitos
merci pour votre réponse maitre excusé moi de vous dérangé une autre fois, si vous pouvez me dire quelle est les éléments qui je peux utilisé pour se défendre si ces le cas.
merci
il y a 5 ans
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Maitre Saïda BOUDHANE
Maître Saïda BOUDHANE
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Bonjour,

En cas de rupture de mariage trop rapide après la déclaration de nationalité il peut y avoir des doutes sur la sincérité du mariage,

La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 du code civil constitue une présomption de fraude,

Dans ce délai de 12 mois, le procureur de la République n'aura pas à prouver la fraude, elle sera présumée,

Il y a donc un risque de contestation et de perte de votre nationalité.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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