Convention de divorce refusée car recommandé signé par tiers ayant procuration
Cela fait près de 3ans que je suis séparé (après 4ans de célibat géographique et refus de rapprochement de mon ex-femme).
En avril dernier, elle a enfin accepté de faire un divorce à l'amiable devant notaire.
Les avocats ont rédigé la convention (déplacement de 400kms pour signature devant les avocats), mais "Le notaire n'a pas voulu enregistrer la convention à cause d'une mention absente relative aux enfants".
Deuxième convention envoyée en recommandée avec AR: en mon abs, c'est une tiers personne ayant procuration permanente à la poste qui a réceptionné le courrier.
La convention vient d'être refusée par le notaire car la signature sur l'AR n'est pas la mienne. Bien entendu les frais avocats et notaire s'additionnent.
Est-ce légal?
Merci de vos réponses