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RésoluBonsoir, mon mari fait appel du divorce. Or il n'a jamais rien n'exécuté ni le devoir de secours depuis l'ONC, ni la contribution pour les enfants (soit depuis plus de 9 ans). Je voudrais faire radier son appel pour non exécution. Or le jugement de divorce au fonds a mis une PC + une contribution exécutoire et ne parle pas évidemment du devoir de secours dû s'il fait appel sur le principe du divorce. Les 2 sont toujours dus : devoir de secours et contribution. Puis je demander la radiation pour les 2 depuis le jugement de divorce? ou juste la contribution? Où trouver un texte clair là dessus? Merci,
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Maître Pierre NICOLET
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Bonsoir,
La radiation porte sur le tout.
Il n'est pas possible de sélection un chef du jugement.
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il y a 5 ans
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Valerie1961
Oui mais le jugement de divorce n a que la contribution en executoire. Il ne parle pas du devoir de secours qui pourtant reste dû mais est dans l arret des mesures provisoires.
Qu'entendez vous par le tout?
Qu'entendez vous par le tout?
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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On ne peut pas solliciter la radiation sur telle ou telle disposition du jugement.
La radiation est totale.
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La radiation est totale.
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il y a 5 ans
Valerie1961
Pardon, mais je ne comprends pas la réponse en pratique. Oui la radiation est totale. On est d accord. Mais pour pouvoir continuer, une fois la radiation prononcée, que devra t il payer en pratique? que la contribution qui est executoire dans le jugement dont il fait appel ou aussi le devoir de secours qui est certes dû ( puisqu il a fait appel sur le prononcé du divorce) mais qui est executoire dans l arret sur les mesures provisoires.
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Ce qui est exécutoire de droit et à titre provisoire, la contribution et le devoir de secours dans votre cas.
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
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