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Régime séparation des biens et expulser son époux du domicile conjugal
Sujet initié par Tornetil y a 5 ans - 3971 vues
Bonjour,
de quelles activités on parle dans l'interdit
de délaisser son conjoint au profit d'une autre personne ou d'une autre activité.""
est ce qu'au régime séparation des biens je peux expulser mon époux de la maison (où on vit )parce qu'elle est à mon nom et je l'ai acheté avec mes propres économies et j'ai nul part ou d'autre aller si je me fais trop harceler(harcèlement moral reproches permanents , moqueries )
merci d'avance
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Bonjour Si vous êtes encore mariée, il faut engager une procédure de divorce et demander l'expulsion de votre conjoint Vous ne pourrez pas obtenir son expulsion sans cela Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert
La réponse est non, pas d'expulsion même si c'est un propre (qu'il vous appartient).
Cela se justifie par le fait qu'il constitue le domicile conjugal et que vous devez secours et assistance à votre épouse et réciproquement.
Pas d'expulsion mais dans le cadre du divorce vous pourrez demander à ce que la jouissance du domicile vous soit attribué (si elle a les moyens de se reloger ailleurs et qu'elle n'a pas la résidence des enfants).
Voyez la stratégie a adopté avec un avocat.
Merci de cliquer sur Résolu.
Bien à vous,
LM
il y a 5 ans
Tornet
merci et de quelles activités on parle dans l'interdit
""de délaisser son conjoint au profit d'une autre personne ou d'une autre activité.""
Ah je n'en sais rien je ne suis pas l'auteure de ce post. Mais ça ne concerne pas le domicile conjugal mais de laisser son conjoint pour une autre personne (adultère) ou passer du temps au travail ... merci de clôturer
Bonjour Quelque soit le mtif (interdit ou pas) , vous devez engager une procédure de divorce pour obtenir le départ de votre conjoint Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Hurrican
Peut on expulser son époux du domicile conjugal pour le simple fait que la maison a été reçu en héritage ?
Le domicile conjugal, quelle que soit l'origine patrimoniale, est protégé pendant tout le temps du mariage; Il faut donc divorcer. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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