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Bonjour, Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. Selon un avocat sur le net cela est possible. Il se base sur le fait que: La présence d'un tier implique nécessairement la connaissance des informations d'ordre médical découlant de l'autotest pratiqué par la personne. Ces informations relèvent du secret médical, tel que protégé en France par l'article L1110-4 du Code de la santé publique.Selon l'article L1110-4 du Code précité, on ne peut déroger au secret médical que dans "les cas de dérogation expressément prévus par la loi." Est-ce que cet avocat a raison ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement
Jai été arrêtée et contrôlée le 12/08/25 et j'ai rdv tout à l'heure le 19/08/25 à 16h pour audition. donc voiture en règle, permis 12 points et contrôle
J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route
Je vous contacte car j'ai été controlé au thc le 13/07 à 14h25, suite à cette suspension , le gendarme m' a permis de conduire ma voiture afin de la garer
Comme la personne précédente, j’ai oublié de passé la 2ème visite médicale suite à une suspension. je me suis rendue compte que mon permis était un permis provisoire
J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire
Je me suis fait arrêter et contrôler dimanche à 1h45 au volant de mon véhicule, contrôle banal pour moi , alcoolémie négatif (je ne bois pas) et ils ont voulu faire
J'ai rendez-vous en commission médicale pour renouvellement de mon permis le 26 août. les analyses doivent dater de moins de 15 jours. je les ai donc faites le