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Lors de la vente de notre maison suite à un divorce en cours le notaire a bloqué les fonds car des créanciers sans droit ni titre se sont manifestés lors de la vente et que le notaire ne m'a pas avisé avant la vente de la demande de ces créanciers,
Etait-il en droit de faire ce blocage
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Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété
Lors de la vente de notre maison suite à un divorce en cours le notaire a bloqué les fonds car des créanciers sans droit ni titre se sont manifestés lors de la vente
Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre
Mon ex-conjoint a bloqué les fonds lies a la vente de notre maison en juin dernier et depuis je n ai aucunes nouvelles de sa part concerant ses eventuelles dettes ?
Je suis en situation de divorce, notre maison est vendue l'acte définitif doit être signè prochainement, le notaire dit bloqué les fonds pour réalisé la
Mon avocat me fait une lettre me signifiant que je dois venir retirer le dossier de divorce terminé , mais me signifie que la prestation compensatoire sera bloqué
Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer
Suite à mon divorce et la vente de la maison. (compte comun) . la somme est sensé être divisé en deux. après la signature de la vente. je découvre que je n'ai
Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété