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Frais a la maison que j'occupe en attendant la liquidation

Sujet initié par carobelil y a 4 ans - 2913 vues
le juge ma octroyé la maison avec mes deux enfants en attendant le divorce qui a commencé en février 2014 jusqu'au 7.02.2018 j'ai eu des frais de chaudières, des frais de moteur portail, des frais de moteur piscine des frais de toitures une partie a ma charge etc.. j'ai les factures ces frais lors de la liquidation doivent ils être partager sachant que je vais donner a mon mari une indeminités d'occupation merci de votre réponse claire concernant ces frais et entretien de la maison
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8 réponses
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
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Bonjour,
Concernant les frais, il convient de faire une distinction entre ceux qui sont exposés pour la conservation et l'amélioration du bien, et ceux qui sont strictement relative à l'occupation privative et personnelle de l'indivisaire.
S'il y a effectivement eu des travaux d'amélioration du bien, vous pouvez demander à ce que ces frais soient supportés par l'indivision, et non par vous seule.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
carobel
merci oui je comprends vous entendez quoi par amélioration du bien ? ca fait 8 ans que mon divorce a duré Mr A fait que des Appels et perdait chaque fois ...par exemple moteur du portail et interphone que j'ai changé depuis 18 ans - moteur piscine, frais d'huissier car il avait fermé la maison et je ne pouvais pas rentrer avec les enfants en 2014 - frais pour ouvrir les portes 2014 je n'avais pas de double changé serrure etc.. chaudière a changer. la maison était en vente mr a arrété il aurait bien fallu faire ces travaux si on l'avait vendu merci d'encore un peu de conseil, nous arrivons a la liquidation, et je vais garder la maison. merci beaucoup a vous c'est clair mais en rentrant dans le détail un peu plus d'explication pour ces 3 questions merci a vous.
il y a 4 ans
carobel
très satisfaite déjà de votre première réponse merci
il y a 4 ans
carobel
juste j'attends le complément de mon mail ci-dessus ou j'explique en détail les frais que j'ai eu pour l'entretien de la maison

merci du Vaucluse
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,
Les frais concernant la chaudière ne sont pas des frais d'amélioration par exemple, puisqu'ils sont nécessaires à l'habitation.
Pour voir point par point les dépenses effectuées, il vaut mieux que vous en référiez à votre avocat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
carobel
oui super et encore une fois merci, oui je vais voir avec mon avocat, au prochain rendez vous, merci ça m'a éclairé et je vais voir si elle confirme le petit mot que vous m'avez écrit. je me permets si vous le pouvez concernant l'indeminité d'occupation divorce prononcé en sept 2018 et la liquidation d'ici un mois, est ce 5 ans que je lui devrais ou du divorce sept 2018 la non conciliation février 2014 merci de m'éclairer la dessus mon avocat du début m'avait dit 5 ans et là il semblerait que c'est depuis 7 ans 1/2 merciiii
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
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Bonjour,
Si le montant de l'indemnité d'occupation a été fixée, elle est due à compter du prononcé de l'ordonnance de non-conciliation et jusqu'à la liquidation du régime matrimonial.
Merci de cliquer sur le bouton "oui merci" pour clôturer la discussion
il y a 4 ans
Sab
Bonjour,

Cela signifie que les frais du changement de chaudière ne pourront pas être partagé lors de la liquidation ? Ou j'ai mal compris ?..

Cordialement
il y a 3 ans
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