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Bonjour Cher Maître, Mon ex mari ne fourni pas le document de son pee qu'il a en sa possession malgré de nombreux rappels de ma part et du notaire. Il ne répond pas. Aussi la liquidation ne peut s'effectuer. A qui dois-je m'adresser ou que dois je faire ? Merci de vos réponses
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Cher maître, mon ex mari ne fourni pas le document de son pee qu'il a en sa possession malgré de nombreux rappels de ma part et du notaire. il ne répond pas
Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment
Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est
Je suis en instance de divorce ....depuis le 24 septembre ( date du rendu de l'ordonnance de non conciliation) nous respectons les jours de droits de visites de
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Ma question est si la mere de mon enfant a le droit de m'interdire de voir mon fils que je n'ai pas reconnu?? je vous explique la situation. mon ex est est
Votre avocat saura quoi faire... Notamment la communication des documents sous astreinte. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
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athena38
Mon avocat ayant oublié de préciser le pee de Monsieur dans la dernière procédure aussi le juge n'a statué que sur mon pee dans ses conclusions alors que le pee de Monsieur existait également. Mon avocat m'a indiqué jusqu'à présent que si Monsieur ne répond pas nous devons repasser par la case Tribunal coûteuse et retardant la liquidation. Suite à votre précision, je viens également de lire cela "Le juge peut aussi en vertu de l'article 135 CPC – ce n'est qu'une faculté - écarter du débat «?les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile?" Cela signifie-t-il donc que ma demande peut-être elle également déboutée ? Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 4 ans
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