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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Adresse et salaire
Sujet initié par jean-marc20, il y a 2 ans - 2611 vues

bonjour
ma fille divorce
Ni lui ni son avocat n'a fourni les éléments concernant son nouveau emplois (nom et adresse de son nouvel employeur, classification, salaire mensuel et le cas échéant primes).
a l'avocat de ma fille
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Bonjour,

L'avocat de votre fille peut faire une demande de production de pièces.

Le juge peut enjoindre le mari de votre à produire ses documents, s'il estime la demande légitime.
jean-marc20
Merci.
une question suite a votre réponse.
L’avocat de ma fille doit faire une demande de production de pièces, a qui au mari de ma fille, a son avocat ou au juge.
Merci
il y a 2 ans
jean-marc20
Merci pour cette réponse.
une question suite a votre réponse.
L’avocat de ma fille doit faire une demande de production de pièces, a qui au mari de ma fille, a son avocat ou au juge.
Merci
il y a 2 ans
Monsieur,

La demande peut d'abord être adressée à l'avocat de la partie adverse, et si cela s'avère inefficace, être présentée au juge.

Mais l'avocat de votre fille saura comment présenter cette demande, il faut le laisser travailler.
il y a 2 ans
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jean-marc20
Bonjour.
Nous avons trouvé sur internet que ce monsieur aurai fonder une entreprise.
il a jamais finalisé son enregistrement et ne dispose pas de KBIS, Je ne peux prouver que cette société et bien a lui.
Pour avoir la certitude a 100/100 que cette société appartient bien a l’époux de ma fille, il me faut le lieu et la date de naissance du fondateur de cette société.
Je pense qu'il a dissimuler une partie de ces revenus pour échapper au sanction financière judiciaires.
Ma question est la suivante.
Comment avoir la certitude que cette société appartient bien à ce monsieur avec uniquement le SIRET et le SIREN
Vers qui me retourner pour avoir ces informations.
Merci
Monsieur,

Avec le SIRET et le SIREN, vous pouvez obtenir des informations complètes sur une société, notamment sur infogreffe.fr
il y a 2 ans
jean-marc20
bonjour
merci pour la rapidité dans vos réponses.
je me sui rendu sur le site Infogreffe avec le SIRET puis le SIREN
il me donne toutes les informations (information déjà en ma possession) concernant la société sauf le lieu et la date de naissance.
je désir avoir le lieu et la date de naissance pour être sur a 100/100 que cette société appartient bien a ce monsieur.
commet faire?
merci
il y a 2 ans
Bonjour,

Infogreffe est le moyen officiel et public qui permet d'avoir le plus d'informations.

Le cas échéant, si votre fille et son avocat considèrent qu'ils ont besoin de davantage d'informations sur un fait, ils peuvent tenter de se rapprocher d'un détective privé.

Mais c'est à eux qu'il appartient d'apprécier l'opportunité de telle ou telle démarche et de l'entreprendre le cas échéant.

Sur ce forum, nous donnons des informations juridiques d'ordre assez général, mais nous ne saurions nous substituer au travail d'un avocat déjà engagé sur un dossier précis.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
jean-marc20
Merci, vous avez répondu à ma question.
je comprend très bien, et votre aide nous ai déjà très précieuse.
je vais voir de téléphoné au greffe de ROSNY-SOUS-BOIS.
et en dernier recoure écrire au ministre de la justice.
merci
il y a 2 ans
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