Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. Et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint m'a demandé de l'épouser, j'en suis ravie, mais ce sujet me fait franchement hésiter. Mon ex est toujours ok pour que j'utilise son nom, y a t-il un moyen pour continuer à exercer sous son patronyme?

Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie : je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait...

Camillia

Bonjour, je suis dans la même situation, je cherche un avocat pour me permettre de régler ce problème au plus vite, quelqu'un sur ce forum à me recommander pour prendre en charge mon dossier svp ?
merci d'avance

il y a 4 ans

Maître Carine HALIMI

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J'interviens dans toute la France.
Il faut agir de façon minutieuse surtout si votre ex s'y oppose.
Carine Halimi, avocate au barreau d'Aix en Provence

il y a 4 ans

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

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Maître Soulef BENHAGOUGA

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Bonjour,

Si votre ex conjoint est toujours d'accord, vous pouvez continuer à conserver votre nom d'usage.

En cas de refus, vous pouvez alors demander l'autorisation du Juge aux affaires familiales, notamment si vous justifiez de raisons professionnelles.

En espèrant avoir pu vous éclairer,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat

il y a 4 ans

J

Bonjour, merci pour votre réponse.
Donc d'après vous même si je me remarie je peux continuer à utiliser le nom de mon 1er mari qui est tout à fait OK ? Mais pour les papiers d'identité ça se passe comment ?
merci d'avance

il y a 4 ans

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Maître Soulef BENHAGOUGA

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il y a 4 ans

Maître Soulef BENHAGOUGA

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Après recherches de décisions de justice, pour compléter mes réponses :

- le principe est que le remariage fait cesser l'autorisation d'utiliser le nom d'usage (du premier mari).

- Néanmoins, la jurisprudence a accepté dans quelques décisions qu' une femme puisse continuer à porter le nom de son premier ex-mari malgré un remariage.

Dans une décision, l'ex-épouse avait souligné avoir acquis une réelle notoriété sous le nom d'un premier mari dans le monde artistique, où ses enfants évoluaient également (Reims, 27 févr. 2009, D. 2010. Pan. 728, obs. Lemouland et Vigneau ; RTD civ. 2009. 499, obs. Hauser).

La Cour de cassation n'a pas rendu sur ce point de décision de principe, et la loi ne l'interdit pas expressément.

Donc, vous pouvez essayer de demander le maintien de votre nom d'usage, au regard de la convention de divorce, ou du jugement du divorce. Et en cas de difficultés, vous pourrez saisir le juge qui appréciera souverainement.

En espérant avoir pu vous éclairer,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat

il y a 4 ans

Maître Soulef BENHAGOUGA

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Deux précisions :

S'agissant de votre profession, à mon sens, il est important d'être vigilant au sujet du nom sous lequel vous vous présentez.

Certains métiers acceptent l'usage de pseudonyme.

D'autres metiers (ex : médecin, avocat, expert etc.) nécessitent d'être inscrits sur une liste agréée.

Il me semble donc impossible de se présenter sur une identité autre que celle de votre état civil, ayant permis votre inscription, ou justifiant votre inscription.

S'agissant des papiers, mentionnant votre nom d'usage, il est nécessaire de voir avec le service de l'état civil.

Soit le service accepte le maintien de votre nom d'usage, et il n'y pas de difficultés,
Soit le service refuse le maintien de votre nom d'usage, et il faudra obtenir une décision du Juge.

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat

il y a 4 ans

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Maître Carine HALIMI

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Bonjour
vous avez reçu une autorisation judiciaire (je suppose) d'user du nom de votre époux, ce que vous avez fait pendant 10 ans.
Vous avez en ce sens déjà une possession d'état.
De plus, la conservation du nom d'usage a une importance professionnelle pour vous et votre ex vous le permet encore.
Mon conseil est de recueillir par écrit -en original de préférence avec signature manuscrite- une autorisation de votre ex.
En effet, peut être que suite à votre mariage il pourrait changer d'avis.
Je ne vois pas de difficulté à ce que vous conserviez votre nom d'ex épouse dans votre vie professionnelle. Il faut selon moi distinguer vie privée et vie pro.
Quelle est votre activité?
Il faut sûrement faire des actions de protection de votre nom à titre pro
A votre disposition pour échanger pour une consultation téléphonique gratuite. Vous trouverez mon numéro sur internet. Je suis avocate au barreau d'Aix en Provence. Dans l'intervalle, je vous invite à cliquer sur le bouton de recommandation de la question

il y a 4 ans

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