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Sujet initié par frandiv75il y a 3 ans - 2448 vues
bonjour lors d'un divorce sans enfants à charge, l'avocat demande-t-il si on a des économies? - quand les 2 époux ont pratiquement la même somme en économies, ..(comptes individuels chacun) le partage doit-il se faire quand-même? - si il doit y avoir un partage, comment cela se passe-t-il? (car le juge n'est pas toujours derrière nous voir ce qu'on fait) merci de votre réponse
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il y a 3 ans
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frandiv75
merci Maître LE GRAND, pour les différentes procédures, je suis sur le régime de la communautél, les économies ont été accumulées pendant le régime de la communauté, et ce serait un divorce, je crois pas à l'amiable donc, si on doit partager les économies, et que les sommes de chacun sont pratiquement identiques ou identiques d'ici là, les partager ne servira à rien puisqu'on se retrouverait avec la même somme chacun de son côté merci de votre réponse
il y a 3 ans
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frandiv75
bonjour j'ai une autre question: - étant sous le régime de la communauté, - si j'achète un appartement à mon nom (marital ou jeune fille, peu importe)en étant mariée, mais sans le dire à mon conjoint, que se passera-t-il au moment du partage? faudra-t-il que je donne la moitié de la valeur de l'appartement? si oui, la somme à rendre sera-t-elle la moitié de la somme que j'ai payé? merci de votre réponse
Chère Madame La question est plus complexe que ça et je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour avoir une réponse précise en fonction de votre cas : acceptation des époux pour faire remonter les effets du divorce à une date antérieure à un éventuel achat ou ordonnance de non conciliation, achat avec ou non des fonds propres. En toutes hypothèses le notaire devrait vous demander un acte d'état civil ou apparaîtra votre situation et devrait en principe refuser de passer l'acte sans l'intervention de votre époux sauf pour vous à acquérir avec des fonds propres ( un emprunt serait réputé être intégré dans la communauté..) En résumé il est urgent pour vous de consulter un avocat pour qu'il puisse voir avec vous la meilleure des solutions. Espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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