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Que demande le fisc sur les economies du couple partagées
Sujet initié par Maryzzzil y a 9 ans - 2226 vues
bonjour nous avons vendu une maison a 300.000 euros et acheté un appartement à 181.000 ? + frais de notaire (=195.000 ?) nous avions 60.000 euros d'economies l'appartement + frais etant payé il reste 165.000 euros d'economies Nous sommes d'accord pour que l'appartement me revienne + 28.000 ? (a titre compensatoire) Les 137.000 ? restant pour mon mari Si j'ai bien compris l'etat prendra 2.5 % de 181.000 ? = 4525 ? + 1 % pour le notaire : 1810 ? + 500 euros de frais soit un total de 6835 euros ??? c'est bien ça ? Y a t'il aussi un prélevement de l'Etat sur la liquidité (nos économies : 165.000) ?? Devrais je déclarer quelque chose au fisc l'année prochaine ? et mon mari déduire quelque chose ? Merci pour votre réponse
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1 réponse
de Almeida Costa
L'administration fiscale vous demandera les droits de partage et d'enregistrement applicables sur toutes les sommes que vous déclarerez au Notaire, et dont il tiendra ainsi compte dans l'état liquidatif qu'il faut établir à votre demande, dans le cadre de la procédure de divorce.
Faites le point et avec votre Avocat, et avec votre Notaire, ils vous renseigneront de façon précise, au vu de votre dossier et de vos intentions.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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