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Bonjour, mon fils vient de se séparer et le juge des affaires familiales a fixé le droit de garde à 1 week end sur 2, 3 jours pour les petites vacances scolaires et 8 jours en juillet et 8 jours en aout. pouvez vous m'indiquer si les 3 jours donnés pendant les petites vacances scolaires sont indépendants des week end et s'ajoutent à ceux ci, si les deux s'ajoutent il aurait droit à 5 jours (3+2) pour les vacances de la Toussaint? Je vous remercie.
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Oui c est bien ça. Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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BANNOU
Donc si il prend son enfant pour les vacances 3 jours les 24.25 et 26 octobre, il pourra encore le prendre pour son week end qui est fixé au 29 et 30. Je vous remercie
Les vacances dz Toussaint sont bien indépendantes des week-ends. Votre fils a donc droit à trois jours entre le 22 octobre et le 7 novembre. Je ne peux pas être plus précise n ayant pas vu la décision judiciaire.
il y a 4 ans
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