Appel d'un jugement en référé pour garde d'enfants
Sujet initié par Sébastien, il y a 2 ans - 2157 vues
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Bonjour,
J'ai été jugé en référé concernant la garde de mes enfants. Si je ne suis pas d'accord avec le verdict qui doit être rendu le 08 décembre 2022 (je sais déjà lequel il va être, puisque le JAF me l'a plus ou moins fait entendre). Puis-je faire appel ?
Dans ce cas, quel est le délai pour un nouveau jugement en référé, car je souhaite changer d'avocat. Je recherche un nouvel avocat pour le TGI de Metz.
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision qui va être rendue, vous pourrez faire appel dans un délai de 15 jours suivant la signification de cette décision par huissier.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Quel est approximativement le délai pour un nouveau jugement en référé en appel ? Sous couvert d'un nouvel avocat pour préparer sa défense en bonne et due forme ?
En attendant, est-ce bien le jugement précédent qui suit son cours, tant que le verdict en référé n'est pas abouti ?
Comment agir en tant que non-représentation d'enfants, alors qu'une ordonnance pénale de 2017 stipule une garde alternée, une semaine sur deux ?
En principe, la décision qui sera rendue le 8 décembre devrait être exécutoire immédiatement, sauf à ce que le juge décide expressément dans sa décision de suspendre l’exécution provisoire.
Si l’exécution provisoire est bien confirmée, la décision du 8 décembre devra donc être appliquée même si vous faites appel. Toute autre décision antérieure ne sera plus applicable.
Sur la durée de la procédure d’appel, il est difficile de l’appréhender. Cela dépend notamment de l’encombrement de la Cour d’appel, mais aussi de la nature du conflit qui peut être source d’un débat qui peut durer. Il faut compter a minima plusieurs mois.
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