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Augmentation de ma mutuelle en cours de contrat
Sujet (Cloturé) initié par Annaelle, il y a 2 ans - 2028 vues

Bonjour,

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en Juin 2022. Hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%.

Hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de CA et je ne suis plus en capacité de payer cette mutuelle car cette augmentation débalance complètement mon budget.

Comment faire pour résilier? Dois-je attendre Juin 2023?

Vous remerciant d'avance
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Dans l’incertitude de votre situation, je vous conseille effectivement attendre juin pour résilier votre contrat de mutuelle, sous peine de vous exposer potentiellement à des poursuites pour résiliation abusive de votre contrat de mutuelle.

En effet, les modalités de résiliation de votre contrat de mutuelle sont régies par votre contrat et ses conditions générales. Ainsi, pour être valable, l’augmentation de vos cotisations doit être obligatoirement aménagée, et dans une certaine limite, dans le contrat que vous avez signé. Si une telle clause n’est pas stipulée dans votre contrat ou que le montant de l’augmentation excède ce qui est contractuellement aménagé dans votre contrat, pouvez contester cette augmentation et résilier de manière anticipée votre contrat pour violation des termes du contrat.

Enfin, si votre mutuelle persiste dans sa demande, il vous sera possible de saisir le médiateur de la mutualité pour résoudre ce differend.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Bonjour Madame,

Généralement, les conditions générales comprennent une clause de révision autorisant l’assureur à augmenter ses tarifs dans une certaine limite, sans accord préalable et sans résiliation possible.

En revanche, si l’augmentation excède le montant fixé par ladite clause de révision, ou si le contrat le prévoit, vous avez la possibilité de résilier. Vous disposez alors d'un certain délai pour demander la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faudrait donc consulter votre contrat pour obtenir une réponse définitive.

N'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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