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Attente acte liquidatif
Sujet initié par Nini47, il y a 2 ans - 925 vues

Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider ici mais nous commençons à désesperer avec mon ex-conjoint. Séparés depuis décembre 2020 nous avons entamé la procédure de divorce via Alexia en 2021, nos deux avocats sont très biens et le début de la procédure s'est très bien passé mais depuis le début de la phase notariale, il y a un an, donc 05/2022 il ne se passe absolument rien. Le cabinet notarial ne nous a toujours pas transmis l'acte liquidatif malgré nos nombreuses relances et donc tout stagne depuis des mois et des mois. Mon ex-conjoint vit désormais avec sa nouvelle compagne, de mon coté j'ai eu une fille avec mon compagnon. Il est temps que les choses avancent mais nos avocats ne semblent pas pouvoir agir sur le cabinet et nous sommes tout simplement ignorés. Nous voudrions au moins être remboursés et notre dossier transmis vers un autre dossier pour ne pas perdre de temps ni d'argent si R&D Notaires ne peuvent s'en occuper. Que pouvons nous faire?

En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement,
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1 réponse
Poissonnet
Chère Madame,

En effet vos avocats n'ont pas de maîtrise sur les diligences du notaire.

Pour faire bouger les choses, cela dépend de savoir si le notaire en charge de la liquidation a été désigné par le juge ou s'il a été choisi dans le cadre d'un partage amiable :

- si vous l'avez choisi pour un partage amiable, vous pouvez tout à fait reprendre votre dossier pour vous adresser à un autre notaire, en vous renseignant sur les frais susceptibles d'être facturés ;

- si c'est un notaire désigné dans le cadre de la procédure, vous pouvez vous rapprocher de vos avocats pour qu'ils écrivent au juge.

Malheureusement, les partages devant notaire peuvent prendre du temps...

Si j'ai résolu votre question, je vous remercie de le confirmer en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations,

Me Anaïs Poissonnet
il y a 2 ans
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