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Sujet initié par pinoutte27il y a 3 ans - 1147 vues
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans Je ne vie plus dans la residence principale que nous avions en commun car mon ex conjoint y vie. Nous sommes en indivisions . Aujourd'hui il se trouve que notre maison va être vendu et je souhaiterai savoir comment cela se passe au niveau de la plus value.
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Louis Laï-Kane-Chéong.
Bonjour,
Vous êtes tous les deux redevables de la plus-value.
Les exonérations s'apprécient au regard de chaque indivisaire (donc l'exonération pour résidence principale ne bénéficie pas à l'individualité non occupant).
Mais il existe une exception pour les époux divorcés auquel cas, l'époux ayant été contraint de quitter le domicile peut bénéficier de cette exonération si la vente intervient dans un délai juge normal par l'administration.
Donc toujours demander par écrit à l'administration pour savoir ce qu'elle compte faire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Répondre à la question de pinoutte27
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