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1 réponse
Louis Laï-Kane-Chéong.
Bonjour,
La clause de tontine fait que au décès du premier, le bien est réputé appartenir au survivant pour la totalité et ce depuis le début.
Donc les héritiers du premier mourant n'ont aucun droit.
Attention cependant, en fonction de la situation il n'est pas impossible que les héritiers du premier mourant tentent de faire requalifier la tontine en donation déguisée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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