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Bonjour, J'ai sur ma propriété un mur de soutenement. Ma parcelle est en bas de ce mur. Le mur soutient la route communale. Sur le cadastre et sur l'acte de propriété, il n'est pas mentionné à qui appartient le mur. Le maire affirme que le mur m'appartient (mais ne présente aucun document l'attestant). Ce mur présente des faiblesses et risque de s'effondrer. A qui incombe les travaux ? Dans le cas ou les travaux incombe à la commune, que dois-je faire ?
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Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de
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Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de
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Mon voisin a édifié un mur de soutènement juste en limite de sa propriété mais les fondations sont en partie chez moi. le mur étant chez lui, il considère qu'il
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain s'affaissent vers le terrain voisin. je
Avant toute chose, vous devez déterminer le propriétaire du mur de soutènement. Au besoin, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert, lequel sera chargé de réaliser un bornage et déterminer la propriété du mur.
Il appartiendra au propriétaire du mur de réaliser les travaux. Si le propriétaire est la Mairie, vous lui adresserez un courrier en recommandé pour lui demander de réaliser les travaux.
Bien cordialement
Charlène LEBEY
il y a 7 ans
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