2 voitures en loa et crédit lors d’un divorce

Sujet initié par Phoebe, il y a 4 heures - 266 vues

Bonjour,

Sur le plan juridique, la réponse est sans ambiguïté : **oui, les organismes prêteurs sont en droit de refuser une désolidarisation**, et leur position n'est pas illégale. Lorsqu'un contrat de crédit (ou de LOA) est souscrit par deux co-emprunteurs solidaires, l'organisme dispose d'une garantie double. Il n'est donc pas tenu d'y renoncer, même en cas d'accord mutuel entre les parties. Ce refus a été confirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence et est reconnu par le service public.

Concrètement, plusieurs solutions s'offrent à vous :

- **Le rachat de crédit** : l'un des deux peut solliciter un autre organisme pour racheter le capital restant dû à son seul nom, si sa capacité de remboursement le permet (taux d'endettement inférieur à 35%). C'est souvent la voie la plus efficace.
- **Le remboursement anticipé** : si l'un dispose des fonds nécessaires, il peut solder le contrat par anticipation, ce qui met fin à la solidarité. Des frais peuvent s'appliquer.
- **La convention de divorce** : dans la convention homologuée par le juge, vous pouvez stipuler que chacun assume sa propre dette et qu'il en garantit l'autre. Cette clause ne libère pas vis-à-vis de l'organisme prêteur, mais elle protège chaque époux vis-à-vis de l'autre en cas de défaillance.

À noter : pour la LOA dont le terme approche, le rachat du véhicule à l'issue n'engage que la personne qui exercera l'option d'achat. Il est donc possible d'anticiper la sortie du co-emprunteur à ce moment-là.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour,

Oui, les organismes sont en droit de refuser.

En tant que co-emprunteurs, vous êtes engagés solidairement, ce qui signifie qu'ils ne sont pas obligés d'accepter de retirer l'un de vous du contrat, même avec votre accord et des revenus suffisants.

Concrètement, vous restez tous les deux responsables des prêts jusqu'à leur remboursement complet.

Pour avancer malgré tout :

vous pouvez prévoir dans la convention de divorce que chacun conserve son véhicule et assume le crédit correspondant,
envisager un rachat de crédit individuel,
ou un remboursement anticipé si possible.

Cela n'empêche pas votre divorce, mais nécessite simplement une organisation entre vous.

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