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Changer le nom de famille de mes enfants mineurs
Sujet initié par ÉdenMani, il y a 2 ans - 2377 vues

Bonjour,
Je suis séparée du père de mes deux fils car j'étais femme battue et il a eu des comportements pédopornographiques avec eux. Je n'ai + aucun contact avec lui,personne ne sait où il vit.J'aimerais que mes enfants portent mon nom, eux le souhaitent également. Je souhaite aussi le destituer de ces droits parentaux car il se désintéresse totalement d'eux et les enfants aussi haïssent profondément leur père car ils ont souvent été présents quand il me fracassant et m'humiliait.En + Mr est polytoxicomane et vit du deal de différentes drogues.Pourriez vous SVP me dire où m'adresser et me dire quelles sont les démarches à suivre car je suis complètement perdue. Merci infiniment d'avance de l'attention que vous porterez à mes questions.
Cordialement,
Estelle BEYER

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3 réponses
Chère Madame,
Vous ne pouvez pas faire changer le nom de vos enfants pour ce motif.
Mais si le père a été condamné pour les agissements que vous décrivez vous pouvez demander qu'il soit destitué de ses droits parentaux.
S'il se désintéresse d'eux et ne participe pas à leur entretien également.
La procédure est longue.
Vous aurez besoin d'un avocat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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ÉdenMani
Je ne veux pas changer leur nom mais y accoler le mien. C'est notre souhait à tous les 3.Leur père est depuis plusieurs années déchu de ses droits parentaux et aux yeux de mes enfants il n'existe plus.
Une procédure est lancée contre lui pour abus sexuée sur mon fils aîné. Que me conseillez-vous pour accoler les 2 noms?
il y a 2 semaines
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Anonyme
Bonjour EdenMani

Si et uniquement si le père a été déchu de l'autorité parentale (donc qu'il y a un jugement établissant ce fait), il y a 2 pratiques mais qui ne pourront se faire qu'en 2 fois bien distinctes :

La 1e :
Tant que les enfants sont MINEURS, vous pourrez uniquement ajouter votre nom en nom d'usage sur les pièces d'identité.
Ca veut dire que les enfants s'appellent actuellement BASIN et vous ORIANE, vous pouvez voir avec eux pour qu'au quotidien leur nom d'usage soit ORIANE-BASIN ou BASIN-ORIANE ou même ORIANE seulement.

Le nom d'usage ne modifie pas l'acte de naissance, il modifie uniquement le nom que l'on veut utiliser au quotidien. Il faut réaliser cette démarche au moment de refaire les pièces d'identité. Même si elles sont encore en cours de validité, vous pouvez faire cette demande au titre d'un "changement d'état civil".
Attention, on ne débarque pas en mairie sans avoir pris les renseignements nécessaires pour faire la démarche. Il y a des papiers à fournir, et les enfants doivent obligatoirement être présents lors de la demande.

Mon conseil : pas de jeu avec l'état civil, les enfants doivent tous les trois avoir le même nom d'usage par souci de confort et de cohérence.

La 2e :
Quand les enfants seront MAJEURS et uniquement majeurs, ils auront le droit, s'ils le souhaitent, de réaliser une demande de changement de nom de famille.

Cette procédure, elle, modifie définitivement le nom sur l'acte de naissance.
Ils pourront choisir de prendre ORIANE BASIN ou BASIN ORIANE ou seulement ORIANE suivant leur volonté personnelle. Et sur cette procédure, ils seront libres de prendre indépendamment les uns des autres le nom qu'ils veulent. L'un aura le droit de prendre uniquement le vôtre, un autre les noms de ses deux parents, etc.

En espérant vous avoir été utile
il y a 10 jours
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