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Sujet (Cloturé) initié par Adamil y a 2 ans - 2234 vues
Bonjour, Je suis un salarié de la boite X qui passe par une boite Y pour le contrat avec le client Z. La boite X n'est pas référencé chez le client final, donc elle n'est pas cliente direct. Mon employeur m'a dit qu'il n'est pas possible qu'il t'embauche à cause de cette clause et si je démissionne je dois attendre 1 an avant d'être embauché par le client final sinon il me poursuit.
Voici la clause de non-sollicitation dans mon contrat: Durant le contrat de travail et à l'issue du contrat pendant une période de douze mois à compter de la date de cessation effective des fonctions dans la Société, le Salarié s'oblige à ne pas chercher, directement ou indirectement, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, à solliciter ou à débaucher des salariés de la Société ou de sociétés filiales, affiliées ou dans lesquelles la Société détient une participation. En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, le salarié s'engage à ne pas s'impliquer, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à titre lucratif ou non, pour une entreprise cliente ou entreprise en lien avec le client ou fournisseur de la société. Par ailleurs, en cas de violation de cette interdiction, le Salarié s'expose au paiement, d'une indemnité forfaitaire correspondant au préjudice subi par la Société du fait de la violation de cette clause
Je voudrai savoir si mon employeur put me suivre en justice si je signe un CDI avec le client final ? Merci d'avance de votre aide.
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J’aurais besoin de vos avis/retours d’expérience concernant une clause de non-sollicitation que j’ai dans un contrat avec une esn. concrètement : j’ai déjà travaillé
Je travaille dans une société de service informatique, et je suis en négociation avec un nouveau employeur qui est un client de mon employeur actuel. à ce jour, je
Je viens de démissionner et mon contrat prévoit une clause de non sollicitation de personnel (embauchage / débauchage). cette dernière est limitée dans le temps et
Il y a une clause de non sollicitation qui empêche une société de m’embaucher. en effet je fais de l’info gérance chez ce client et il souhaiterais m’embaucher en
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Je suis salarié d'une entreprise et je dois remettre ma démission prochainement. toutefois, mon futur employeur est un de mes fournisseurs actuels. dans le
Cher Monsieur, La clause de non-sollicitation vous interdit d'embaucher un salarié de votre employeur ou d'intégrer une société cliente de votre employeur. Telle que vous exposer la situation, votre employeur X n'est pas en relation avec l'employeur cible, sté Z. La clause de non-sollicitation ne s'applique donc pas à priori.
Si vous êtes en situation d'être salarié, il faut vérifier si vous êtes soumis à une clause de non-concurrence et si cette clause a une contrepartie financière suffisante.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Adam
Bonjour Maitre Ariel,
Merci beaucoup de votre retour.
Je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat et en plus de ça, la société Z n'est pas dans le même domaine que mon employeur actuel X (X : SSII ; Z; Société de finance).
Merci encore de votre aide.
il y a 2 ans
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