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Véhicule de fonction et chercher les collègues sans permis
Sujet initié par Mlil y a 2 ans - 2060 vues
Bonjour,
Mon ami est ouvrier et dispose d'un véhicule de fonction pour se rendre sur les chantiers. Il doit faire un détour le matin pour aller chercher et ramener des collègues n'ayant pas le permis. Peut-il refuser (il se lève déjà à 5h15) ? D'autre part, l'entreprise va déménager et cela va encore l'éloigner (40 minutes de son domicile). Je suppose que cela est une modification du contrat de travail sauf à ce que cela soit mentionné dans celui-ci ?
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Cher Monsieur ou Madame, Tout dépend de la nature du véhicule attribué et du contrat passé. Il faut notamment que votre ami ait un contrat qui lui reconnaisse la fonction de transporter des salariés. A défaut il n'est pas assurable. Il faut vérifier ce point (comment est-il assuré par l'employeur). Par ailleurs dans la mesure où votre ami a une fonction officielle de transport des salariés, ce temps de trajet est considéré comme du temps au profit de l'employeur. Il est donc assimilé à du temps de travail. Si l'employeur déplace le lieux de travail, il augmente le temps de trajet et l'intègre dans le temps de travail du salarié.
Pour finir, la fonction de transport de salariés relève d'une mission différente, et il faut vérifier dans la convention collective de l'employeur à quoi correspond cette mission en termes de rémunération et de temps de récupération. En effet, s'il conduit de nuit (entre 20h00 et 7h00 du matin) il doit bénéficier d'une indemnité de travail de nuit pour ce temps précis.
Je vous recommande de faire vérifier les conditions de travail par un avocat. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Ml
Merci beaucoup pour ces précisions
il y a 2 ans
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Répondre à la question de Ml
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