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Sujet initié par Spun@7ky42il y a 1 an - 1747 vues
Bonjour, Mon avocat peut-il refuser des pièces de la partie adverse dand le cadre d'une audience au jaf pour 1 demande de PA ? La partie adverse a transmis des extraits de livre que j'ai ecrit y a des années, je peux pas nier leur origine car un site les met quand on tape mon prénom et nom, en montrant les extraits où je mentionne nos prénoms et ceux à connotation sexuelle. Je vois pas l'intérêt pour une PA. Je précise que je n'ai vendu aucun livre et extraits non diffamatoires.
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Oui, votre avocat peut refuser des pièces de la partie adverse dans le cadre d'une audience au JAF pour une demande de pension alimentaire (PA).
Cependant, il est important de respecter le principe du contradictoire, ce qui signifie que les deux parties doivent avoir accès aux mêmes documents et informations avant l'audience.
Si les pièces que la partie adverse souhaite introduire sont jugées irrecevables ou tardives, votre avocat peut demander au juge de les écarter du débat. Il est donc essentiel de communiquer avec votre avocat pour lui fournir tous les détails nécessaires et discuter de la stratégie à adopter.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 an
Spun@7ky42
Bonjour Vous répondez sur le délai mais pas sur le fond...n'y a-t-il pas 1 jurisprudence là dessus ? Pour dire qu'un extrait de livre n'est pas pertinent lorsqu'on est dans le cadre d'une demande de PA. Qu'on est pas là pour juger 1 personne mais vérifier ses revenus pour accorder ou non une pension
il y a 1 an
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