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Je viens de créer ma E.I (entreprise individuelle), étant inscrit à France Travail et bénéficiant de l'ARE.
J'ai fait une demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF dont ça a été accepté. Après avoir eu la notification d'acceptation de l'URSSAF pour l'ACRE, je fais une demande de l'ARCE 60% de mon ARE restant auprès de France Travail dont ça a été accepté
Le problème on me bloque mon premier versement dû à des trop perçu alors qu'on m'a déjà déduits une partie des trop perçus sur la première versement qui me devais être versé.
France Travail peut-il bloquer l'ARCE dû à cette situation ?
J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a
Je suis actuellement redevable d'environ 2 500 € auprès d'une trésorerie amendes. une satd est déjà en cours auprès de france travail. je vais prochainement
Je possède un titre de séjour activités salarial valable 4 ans et j’ai récemment créé une micro-entreprise. après avoir obtenu mon attestation de l’urssaf, j’ai fait
Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle: j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, je ne suis plus salarié depuis
Mon employeur m’a enregistré comme quoi je veut démissionner il a enregistré juste le moment où j’ai dit : je veut démissionner a-t-il le droit de le faire ? sinon
Pour un dégâts des eaux, j'ai fait appel à un auto entrepreneur, lors du remboursement par l'assurance le dossier est bloqué car l'entrepreneur figure comme étant radié du
Je souhaite entamer une procédure de recours suite à un trop-perçu que l'urssaf me réclame (10000 euros). je voulais savoir si je devais procéder à un recours
France Travail peut effectivement bloquer le versement de l'ARCE en raison d'un trop-perçu. Les trop-perçus doivent être remboursés, et France Travail peut retenir les sommes dues sur les allocations ou les aides versées.
Vous devriez avoir reçu une notification de France Travail vous informant du trop-perçu, du montant à rembourser, et des modalités de remboursement. Si vous contestez le trop-perçu, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail
Prenez contact avec votre agence France Travail pour clarifier la situation et discuter des modalités de remboursement du trop-perçu. Si vous ne pouvez pas rembourser le trop-perçu en une seule fois, demandez un échelonnement du remboursement. France Travail peut accepter un plan de remboursement en plusieurs mensualités
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour,
Oui, mais vous pouvez expliquer votre situation à France travail afin de parvenir au déblocage de ARCE, d'autant plus si une partie du trop-perçu a déjà été déduit.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous avec un conseiller pôle emploi afin d'expliquer votre situation et parvenir à un accord avec pole emploi via par exemple la mise en place d'un échéancier de paiement afin de vous permettre de bénéficier du versement de l'ARCE.
Toutefois, si votre demande est malgré tout rejetée, vous pourrez saisir le médiateur de France travail afin d'obtenir le déblocage de votre ARCE.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
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