Chère Madame,
Effectivement, la Cour d'appel de Nîmes a confirmé que les frais de déménagement et autres frais liés à la mobilité professionnelle, tels que les frais de passeport, peuvent être remboursés s'ils sont justifiés et engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle (Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 7 décembre 2021, n° 19/00506).
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué
il y a 3 mois
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